Communiqué Sud-CT / Oyonnax

jeudi 29 novembre 2007

Nos camarades de Sud Collectivités Territoriales de la mairie d’Oyonnax comparaissaient mercredi 28 novembre, pour la quatrième fois, devant le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse.

Le maire d’Oyonnax et neuf adjoints les accusaient d’injure et diffamation suite à la parution de leur premier journal syndical.

Le tribunal n’a pas statué sur le fond. Nous le regrettons dans la mesure où il s’agissait pour nous de défendre la liberté d’expression et les droits syndicaux.

Il a par contre prononcé la nullité de la citation : à sa lecture il était impossible de déterminer si la totalité du journal était remis en cause ou s’il s’agissait seulement de certains passages cités. De plus, un écrit ne peut être qualifié à la fois de diffamatoire et d’injurieux.

La plainte a donc été rejetée.

C’est un soulagement pour nos camarades et pour celles et ceux qui les ont soutenues.

La formulation de la plainte montrait qu’il s’agissait avant tout pour le maire et ses adjoints de se débarasser définitivement de trois militantes syndicales courageuses et déterminées.

L’Union Syndicale Solidaires de l’Ain tient à remercier toutes les organisations syndicales qui ont manifesté leur soutien à nos camarades.


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