Statuts de l’union syndicale Solidaires Ain

vendredi 16 décembre 2016

Statuts de l’Union Syndicale Solidaires de l’Ain

PRÉAMBULE

Le syndicalisme a une double fonction : la défense des revendications des salarié-e-s et la transformation sociale, c’est-à-dire l’émancipation de l’homme et de la femme pour qu’ils puissent penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être acteurs de leur vie.

Le syndicalisme agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre l’élévation du niveau de vie du plus grand nombre et prioritairement des plus démuni-e-s.

Le syndicalisme lutte pour la défense et l’élargissement des acquis sociaux.
Le syndicalisme défend les revendications spécifiques de chacun tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleurs, travailleuses, salarié-e-s, précaires, chômeuses, chômeurs, retraité- e-s.
Le syndicalisme ne doit de compte qu’aux salarié-e-s. Il doit donc garantir son indépendance vis-à-vis, d’une part des partis politiques, du gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde économique, d’autre part de tout dogme politique, confessionnel ou philosophique.

Pour garantir son indépendance, le syndicalisme doit gérer ses moyens en toute autonomie.

La démocratie syndicale est le meilleur garant de l’indépendance des organisations syndicales. Elle doit permettre l’expression de sensibilités, d’aspirations et de revendications éventuellement différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences (à l’exclusion de tout comportement ou opinion sexiste, raciste ou discriminatoire). Le syndicalisme doit assurer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décision émanent des salarié-e-s eux-mêmes et reflètent leurs aspirations, intérêts et revendications. Il doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.

L’efficacité syndicale rend l’unité syndicale souhaitable, en particulier à la base .

Le syndicalisme affirme qu’une société démocratique et laïque est indispensable au plein exercice du droit syndical. Le souci de solidarité, de justice sociale et de tolérance, par le rejet de toute forme de discrimination raciale, sexiste, philosophique ou religieuse, ne se limite pas aux portes de nos entreprises.

En privilégiant l’intérêt général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses, des revenus et du travail, et en défendant le service public, il œuvre pour la garantie d’un revenu suffisant afin d’offrir à toutes et tous une vie décente, le droit à l’éducation, à la santé, au logement...

Le syndicalisme doit être présent à tous les niveaux pour impulser la solidarité et la coopération entre les peuples, et pour agir pour que les pays riches aident au développement équilibré des pays pauvres, participent à l’amélioration des moyens éducatifs et sanitaires de leurs populations.

L’action syndicale doit donc dépasser les frontières et faire émerger un fort mouvement syndical mondial nécessaire pour relever ces défis, pour l’avènement de la paix dans le monde par le dialogue entre les peuples dans le respect des différences.

Article 1 : constitution

Entre les syndicats adhérents de l’union syndicale Solidaires nationale et ayant des adhérents dans l’Ain, il est formé une union syndicale.

Article 2 : dénomination

L’association prend le nom de : « Union Syndicale Solidaires de l’Ain » (abrégé en « Union Solidaires de l’Ain »).

Article 3 : principes

La constitution de l’Union Syndicale Solidaires de l’Ain obéit au principe de liberté et de pleine autonomie des organisations qui la composent.
Les organisations adhérentes conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité juridique, le droit d’ester en justice, de négocier et signer tous protocoles électoraux professionnels, accords collectifs d’entreprise, conventions collectives dans leurs secteurs d’activités tels que définis par leurs statuts.

Article 4 : siège

Le siège de l’association est fixé à Bourg –en –Bresse. Il pourra être transféré en tout lieu sur décision du Collectif d’animation.

Article 5 : objet

L’Union Syndicale Solidaires de l’Ain a pour objet de rassembler des syndicats du secteur public et privé ayant des adhérent-e-s dans l’Ain, défendant les valeurs et les principes définis dans le préambule, afin d’être plus fort-e-s ensemble dans l’action collective pour la défense et l’élargissement des acquis sociaux.
Ce regroupement a vocation à soutenir les revendications professionnelles ou sociales de l’ensemble du monde du travail :
de favoriser l’émergence des syndicats se retrouvant sur les mêmes valeurs, de leur apporter soutien logistique, financier et juridique
de développer les liens et de favoriser les convergences avec les associations, collectifs ou groupements se réclamant des principes cités en préambule et qui luttent sur le terrain des exclus, des précaires qu’ils soient salariés ou non
d’impulser la justice, l’égalité et la solidarité entre les personnes.

Article 6 : adhésion

Tout syndicat souhaitant adhérer à l’Union Syndicale Solidaires de l’Ain devra en faire la demande conformément au règlement intérieur.
Toute adhésion d’un nouveau syndicat non représenté dans l’Union Syndicale Solidaires nationale est précédée d’une période de vérification réciproque d’une durée minimale de 6 mois ; la décision est prise par le Collectif d’animation de l’Union Syndicale Solidaires de l’Ain à l’issue de cette période.
Chaque organisation adhérente devra alors s’acquitter d’une cotisation fixée par chacune d’elle selon ses propres statuts.
Toutefois, le collectif d’animation de l’ Union Syndicale Solidaires de l’ Ain peut demander, par écrit, à chaque organisation adhérente, d’en modifier le taux.
L’Union Syndicale Solidaires Ain peut syndiquer, à titre individuel, des personnes :
travaillant dans un secteur pour lequel il n’existe pas encore de syndicat affilié à Solidaires
privées d’emploi, si elles ne peuvent être syndiquées par un syndicat membre de Solidaires Ain
privées d’emploi, si elles ne peuvent être syndiquées par un syndicat membre de Solidaires Ain

Article 7 : démission - radiation

La qualité d’adhérent-e se perd par :
la démission : toute démission de l’Union Syndicale Solidaires de l’Ain est actée en Collectif d’animation
la radiation : la radiation est prononcée en Collectif d’animation pour motif grave, notamment pour manquement aux présents statuts, après audition de l’organisation en cause.
L’organisation démissionnaire ou radiée est tenue d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la décision. Elle ne peut prétendre à aucun droit, compensation, dédommagement, qu’il soit matériel, financier ou moral.

Article 8 : Collectif d’animation

L’Union Solidaires de l’Ain est animée par un collectif d’animation dont les membres sont désignés par les organisations adhérentes. Toute organisation qui adhère à l’Union Solidaires de l’Ain est représentée de droit au Collectif d’animation. Chaque syndicat désigne librement ses représentant-e-s pour chaque réunion et est responsable de sa délégation. Tout-e adhérent-e d’un syndicat membre peut participer aux réunions du Collectif d’animation.
Le collectif représente l’Union Solidaires au niveau local.
En cas de vote, chaque syndicat présent ne compte que pour une voix. Le principe du consensus prévaut dans toute prise de décision de l’Union Solidaires de l’Ain.
A défaut de consensus, la majorité des 2/3 des syndicats membres présents ou représentés est suffisante. Chaque syndicat dispose d’un droit de veto dont l’usage doit être exceptionnel et motivé.
Pour que les décisions soient validées un quorum de 50 % de participation des syndicats membres (présents ou représentés) est nécessaire.

Article 9 : bureau

Le collectif d’animation choisit en son sein un bureau d’au moins trois membres appartenant chacun à des organisations différentes :
- des co-secrétaires départementaux/départementales ; il est souhaitable, dans la mesure du possible, que chaque organisation membre de l’union syndicale Solidaires Ain mandate un/e secrétaire départementalE
- un/e trésorier-e

Article 10 : les secrétaires départementales/aux

Les co-secrétaires départementales/aux représentent l’Union Solidaires de l’Ain dans tous les actes de la vie civile. Les co-secrétaires n’ont aucun pouvoir décisionnel ; ils ou elles rendent compte au collectif d’animation.

Article 11 : le- la trésorier-e

Le trésorier ou la trésorière assure la gestion financière de l’Union Solidaires de l’Ain. Il ou elle en rend compte régulièrement au collectif d’animation.

Article 12 : Congrès

Le congrès a lieu tous 2 les ans. Il est constitué par les représentant-e-s des organisations syndicales convoqués dans les conditions définies au règlement intérieur.
L’ordre du jour est proposé par le collectif d’animation.
Le congrès se prononce sur le rapport d’activité, le rapport financier et définit les grandes orientations.
En cas de vote, chaque syndicat présent ne compte que pour une voix.
Le principe du consensus prévaut dans toute prise de décision de l’Union Solidaires de l’Ain. A défaut de consensus, si aucun syndicat n’utilise son droit de veto, la majorité des deux tiers des syndicats membres, présents ou représentés, est suffisante. Le droit de veto doit être exceptionnel et motivé.
Pour que les décisions soient validées, un quorum de 50 % de participation des syndicats membres est nécessaire.
Un congrès extraordinaire peut se tenir sur décision du collectif d’animation prise à la majorité des deux tiers des syndicats membres présents ou représentés.
Les modifications des présents statuts et du règlement intérieur sont faites par le congrès aux deux tiers des syndicats membres.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le congrès et est approuvé à l’unanimité de ses membres. Il vient compléter les dispositions des présents statuts.

Article 14 : trésorerie

Les ressources de l’Union Syndicale Solidaires de l’Ain se composent :
des cotisations des syndicats membres
des subventions qui peuvent lui être allouées par l’État ou toute autre collectivité publique ainsi que par des établissements publics.
de dons et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds disponibles sont versés sur un compte ouvert au nom de l’Union Solidaires de l’Ain.
Une commission de contrôle est constituée. Sa composition et son fonctionnement sont définis au règlement intérieur.

Article 15 : dissolution - liquidation.

La dissolution est prononcée dans les conditions d’une assemblée générale par les deux tiers au moins des syndicats présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, dans le délai d’un mois, et statue quel que soit le nombre des syndicats présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.


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