communiqué Solidaires Ain

élections professionnelles au Conseil Général
mardi 30 septembre 2008

Ambérieu, le 27 septembre 2008

Communiqué

Le 6 novembre auront lieu les élections des représentants du personnel aux instances
paritaires du Conseil Général de l’Ain.
Sud éducation Ain , membre de l’Union Syndicale Solidaires Ain a présenté des listes pour
permettre aux Adjoints Techniques d’Etablissement d’Enseignement d’être représentés.

Qui sont les ATTEE ? Ce sont ces hommes et ces femmes qui travaillent dans les collèges du
département. Ils ne sont pas enseignants, mais sans eux, on voit mal comment ces
établissements pourraient fonctionner. Ils travaillent à l’accueil ,aux cuisines, à l’entretien.

Jusqu’en 2003, ces personnels appartenaient à l’Education Nationale. Le gouvernement
Raffarin, malgré les luttes menées un peu partout en France, a décidé de force leur transfert
aux collectivités territoriales, dans le cadre de la décentralisation.

Sud éducation défend ces personnels et cherche à les représenter dans les différentes
commissions paritaires ( CAP, CTP, CHS) où se décident leurs conditions de travail.

Le président du Conseil Général, M. Rachel Mazuir, a rejeté ces listes sous prétexte que Sud
Solidaires ne serait pas représentatif.

Les règles de la représentativité syndicale ont changé. Aujourd’hui, tout syndicat légalement
constitué peut présenter des listes au premier tour des élections professionnelles. C’est le cas
pour les élections aux prud’hommes, c’est aussi le cas dans toutes les entreprises. Ce n’est pas
le cas au Conseil Général de l’Ain. De fait, cela revient à priver les personnels de leur liberté
de choisir, de façon démocratique leurs délégués. Cette décision du Conseil Général est
d’autant plus étonnante qu’elle émane d’un président qui se prétend de gauche. Les droits
syndicaux des personnels sont bafoués. En effet, au Conseil Général de l’Ain, c’est
l’employeur qui décide de la représentativité des syndicats. C’est lui, et lui seul, qui
choisit les organisations aptes à représenter les personnels. Si une telle pratique devait se
généraliser, on verrait fleurir un peu partout des syndicats maison, à la botte de la
hiérarchie ou des patrons.

Les motifs invoqués sont la faiblesse de nos effectifs et le fait que nous ne représentons qu’un
catégorie restreinte de personnels (les ATTEE).
Pour nous, les véritables raisons sont ailleurs.
Sud est un syndicat de lutte. En lui interdisant de se présenter aux élections, le Président du
Conseil Général offre un monopole de fait à d’autres organisations syndicales moins
gênantes.

Nous pratiquons un syndicalisme démocratique, où la parole est aux adhérents. Nous
n’avons pas l’habitude de signer des accords dans le dos des travailleurs. On comprend que
cela dérange la hiérarchie.

D’autre part, par cette décision, le président du Conseil Général montre le peu d’importance
qu’il accorde aux ATTEE qui ont subi la décentralisation en 2003, malgré les luttes que nous
avons menées. Rappelons que les ATTEE constituent la moitié des personnels de catégorie
C du Conseil Général.

Sud Solidaires compte, dans un premier temps, déposer un recours au Tribunal Administratif
de Lyon.

Si, malgré cela, nos listes ne sont pas admises à participer au premier tour des élections, nous
appellerons à boycotter massivement le scrutin du 6 novembre.

Nous appelons aussi toutes les personnes attachées aux principes démocratiques et à la liberté
syndicale à protester auprès du Président du Conseil Général.

Solidaires Ain


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